Le cadre légal du site

Éléments d'identification de l'hébergeur

Conformément aux prescriptions de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, il est porté à la connaissance du public que le site est hébergé par OVH SAS.

L'établissement principal de ce prestataire se situe 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Le détail de ses coordonnées figure sur son site institutionnel, accessible à https://www.ovhcloud.com. Ce prestataire assure la conservation des fichiers du site ainsi que leur diffusion continue.

Cette société peut être jointe au 1007.

Éditeur

Le site Webbles est tenu à titre non professionnel par une personne physique, en dehors de tout cadre professionnel.

Un tel éditeur peut légalement conserver l'anonymat en vertu de l'article 6, III, 2° de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, à condition de s'être fait connaître de l'hébergeur. Cette condition est remplie : l'hébergeur est nommé sur cette page, et le contact se fait par le formulaire du site.

Régime de responsabilité applicable aux contenus

Les contenus mis en ligne sur le présent site sont communiqués à titre exclusivement informatif. Des diligences raisonnables sont mises en oeuvre pour en assurer la fiabilité, sans que leur exactitude puisse être garantie en toute circonstance.

Les demandes d'estimation déposées sur le présent site demeurent gratuites et dépourvues d'engagement. Les prix, les échéances et le périmètre des interventions sont arrêtés par les seules entreprises sollicitées, l'éditeur demeurant étranger à la relation ainsi nouée.

Liens hypertextes et sites tiers

Il peut être inséré au sein de ces pages des liens hypertextes pointant vers des sites tiers. Ces ressources demeurent étrangères au présent site, et leur contenu n'engage que leurs auteurs. Leur accès relève de la seule initiative de l'utilisateur.

L'établissement d'un lien hypertexte en direction du présent site demeure admis sans formalité particulière, sous réserve que la présentation du contenu ne soit pas dénaturée.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales demeurent soumises à la loi française, quel que soit le lieu de consultation du site. Leur interprétation relève des mêmes règles.

En l'absence de règlement amiable, compétence est expressément attribuée aux juridictions françaises. Les règles de compétence territoriale protectrices du consommateur demeurent réservées.

Régime de preuve applicable aux échanges

Les fichiers informatiques archivés par l'éditeur bénéficient de conditions de conservation sécurisées. Ils sont regardés comme les moyens de preuve des échanges intervenus entre les parties.

Conformément à l'article 1366 du Code civil, l'écrit électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier, dès lors que son auteur peut être dûment identifié.

Recours à la médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le consommateur dispose de la faculté de recourir gratuitement aux services d'un médiateur de la consommation, en vue du règlement amiable du différend.

Le recours au médiateur est subordonné à une réclamation écrite préalable. La voie judiciaire reste ouverte en toute hypothèse.

Droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus

Les documents mis en ligne sur le présent site, qu'il s'agisse des textes, des visuels ou des signes distinctifs, appartiennent en propre à l'éditeur. Ils sont protégés au titre du droit d'auteur.

Toute reproduction, représentation ou adaptation effectuée sans consentement écrit du titulaire des droits est constitutive du délit de contrefaçon. La sanction est prévue à l'article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle.